JORF n°282 du 4 décembre 1996

Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 10 702 350 F et un crédit de paiement de 10 717 350 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 10 702 350 F et un crédit de paiement de 10 717 350 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.