Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 1996 :
M. Rouze (François, Marie, Ludovic, Edouard) est nommé notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Durosoy et Jean-Charles Daudruy, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Senlis (Oise) ;
La raison sociale de la société Jean-Pierre Durosoy et Jean-Charles Daudruy, notaires associés, est ainsi modifiée : << Jean-Pierre Durosoy, Jean-Charles Daudruy et François Rouze, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.