JORF n°282 du 4 décembre 1996

Arrêté du 25 novembre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 25 novembre 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget primitif du Fonds de solidarité pour 1996 sont augmentées de 600 048 859 F (décision modificative no 2).