Art. 2. - Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de quatre postes d'enseignant de cycle long, comme indiqué à l'article 9 du contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique et figurant à l'annexe III du décret no 88-922 du 14 septembre 1988.
Pour l'exercice 1994, le coût du poste correspond au montant de l'indice réel moyen de 427 points, majoré de 46 p. 100 de charges, la valeur du point retenue étant celle de 310 F.