JORF n°288 du 13 décembre 1994

Art. 5. - La transcription en heures stagiaires du montant des frais exposés pour assurer le suivi et l'encadrement de la formation en situation d'emploi de l'effectif pondéré de ces deux cents enseignants ne peut excéder 18 216 heures.


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Art. 5. - La transcription en heures stagiaires du montant des frais exposés pour assurer le suivi et l'encadrement de la formation en situation d'emploi de l'effectif pondéré de ces deux cents enseignants ne peut excéder 18 216 heures.