JORF n°277 du 30 novembre 1994

Arrêté du 25 novembre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 25 novembre 1994, M. Jeffray (Gérard) est désigné comme personne qualifiée au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée.

M. JEFFRAY GERARD,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE.