Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de service pour les professeurs associés
I. - Dans toutes les disciplines
Les professeurs associés de nationalité française ou ressortissant de l'un des Etats membres des Communautés européennes qui ont accompli en cette qualité au moins quatre ans de services effectifs soit à temps plein, soit à temps partiel et qui ont exercé pendant la même période des fonctions hospitalières à temps plein soit dans un centre hospitalier et universitaire, soit dans un établissement lié à un tel centre par une convention en vue d'accueillir des étudiants en médecine (article 71).
1 version