JORF n°1 du 1 janvier 1995

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Conditions de service pour les professeurs associés

Résumé Les professeurs associés français ou de l'UE doivent avoir 4 ans de service et des fonctions hospitalières à temps plein.
Mots-clés : Éducation Médecine Réglementation Professeurs Service public

I. - Dans toutes les disciplines

Les professeurs associés de nationalité française ou ressortissant de l'un des Etats membres des Communautés européennes qui ont accompli en cette qualité au moins quatre ans de services effectifs soit à temps plein, soit à temps partiel et qui ont exercé pendant la même période des fonctions hospitalières à temps plein soit dans un centre hospitalier et universitaire, soit dans un établissement lié à un tel centre par une convention en vue d'accueillir des étudiants en médecine (article 71).


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Version 1

I. - Dans toutes les disciplines

Les professeurs associés de nationalité française ou ressortissant de l'un des Etats membres des Communautés européennes qui ont accompli en cette qualité au moins quatre ans de services effectifs soit à temps plein, soit à temps partiel et qui ont exercé pendant la même période des fonctions hospitalières à temps plein soit dans un centre hospitalier et universitaire, soit dans un établissement lié à un tel centre par une convention en vue d'accueillir des étudiants en médecine (article 71).