Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 25 novembre 1994, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du service technique des bases aériennes, à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), est fixé à 80 500 F.