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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture d'un crédit de 15 050 000 F pour 1992
Résumé Un crédit de 15 050 000 F est ouvert pour le budget de 1992, selon le tableau B annexé à l’arrêté.
Mots-clés : Finances publiques Budget Crédit Arrêté
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 15050000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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