JORF n°283 du 5 décembre 1992

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 19 du 23 juin 1992 à la convention collective de travail du 1er juillet 1987 concernant les entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 19 du 23 juin 1992 à la convention collective de travail du 1er juillet 1987 concernant les entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.