Cour d'appel de Paris

Mlle Vergne (Valérie), adjoint administratif au tribunal d'instance de Paris (6e), est, à compter du 1er octobre 1992, nommée régisseur titulaire, en remplacement de M. Broch.
Mme N'Guyen Duc Nhuan (Marie-Joséphine), épouse Nguyen Binh Dong, agent administratif au tribunal d'instance de Paris (6e), est, à compter du 1er octobre 1992, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Vergne.