JORF n°283 du 5 décembre 1991

Art. 1er. - L'autorisation d'apposer le label garantissant l'origine des produits fabriqués par des travailleurs handicapés est accordée pour une période de deux ans et renouvelable par tacite reconduction à l'association des aveugles d'Alsace-Lorraine, 27, rue de la 1re-Armée, 67000 Strasbourg,
pour sa production de sacs poubelles.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation d'apposer le label garantissant l'origine des produits fabriqués par des travailleurs handicapés est accordée pour une période de deux ans et renouvelable par tacite reconduction à l'association des aveugles d'Alsace-Lorraine, 27, rue de la 1re-Armée, 67000 Strasbourg,

pour sa production de sacs poubelles.