JORF n°282 du 4 décembre 1991

Arrêté du 25 novembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Chapat (Frédéric, Antoine,

Albert), ancien notaire à la résidence de Siaugues-Saint-Romain (Haute-Loire).