JORF n°282 du 4 décembre 1991

Arrêté du 25 novembre 1991

Par arrêté du Premier ministre en date du 25 novembre 1991, l'arrêté du 21 août 1990 portant classement et affectation de M. Roulet (Jean-Michel),

sous-préfet, est modifié comme suit: <<M. Roulet (Jean-Michel), sous-préfet, est classé administrateur civil hors classe, 4e échelon (ancienneté dans l'échelon du 27 mai 1989), et affecté au ministère de l'intérieur à compter du 17 septembre 1990>>.