Art. 1er. - L'autorisation d'apposer le label garantissant l'origine des produits fabriqués par des travailleurs handicapés est accordée pour une période de deux ans et renouvelable par tacite reconduction à l'association Flavien, 26, quai de Sélestat, 54200 Lunéville, pour sa production de torchons de vaisselle et d'éponges de ménage.