JORF n°282 du 4 décembre 1991
Arrêté du 25 novembre 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Gerbeau (Michel, Jean), ancien notaire à la résidence de Saint-Bonnet-de-Joux (Saône-et-Loire).