JORF n°295 du 19 décembre 1991

Arrêté du 25 novembre 1991

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 25 novembre 1991, Mme Monpere (Annie), épouse Rouhette, professeur des universités (histoire du droit et des institutions) à l'université Clermont-Ferrand-I, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 17 décembre 1992.

Mme Monpere, épouse Rouhette, est, sur sa demande, maintenue en activité en surnombre, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1995-1996.