JORF n°282 du 4 décembre 1991

Arrêté du 25 novembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Feignier (Pierre, Lucien),

ancien notaire à la résidence de Mâcon (Saône-et-Loire).