Arrête:
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JORF n°280 du 1 décembre 1991
Arrêté du 25 novembre 1991
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret susvisé;
Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;
Vu la demande présentée le 10 juillet 1991 par l'Entente sportive de la police de Marseille tendant à obtenir l'autorisation d'organiser du 5 décembre 1991 au 7 décembre 1991 une course de relais pédestre d'Osmoy (Cher) à Marseille (Bouches-du-Rhône);
Vu le règlement de l'épreuve;
Vu la police d'assurance souscrite en la forme régulière par les organisateurs;
Vu les avis des préfets des départements de l'Allier, de l'Ardèche, des Bouches-du-Rhône, du Cher, du Gard, de la Loire, de la Nièvre, du Rhône et de Vaucluse,
Art. 1er. - L'Entente sportive de la police de Marseille est autorisée à organiser dans le cadre du Téléthon 91, du 5 décembre 1991 au 7 décembre 1991, une course de relais pédestre d'Osmoy (Cher) à Marseille (Bouches-du-Rhône).
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Art. 2. - Les préfets des départements concernés par cette manifestation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'ENTENTE SPORTIVE DE LA POLICE DE MARSEILLE EST AUTORISEE A ORGANISER DANS LE CADRE DU TELETHON 91,DU 05-12-1991 AU 07-12-1991,UNE COURSE DE RELAIS PEDESTRE D'OSMOY (CHER) A MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE).
Fait à Paris, le 25 novembre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. SAUVE