Art. 1er. - L'autorisation d'apposer le label garantissant l'origine des produits fabriqués par des travailleurs handicapés est accordée pour une période de deux ans et renouvelable par tacite reconduction à l'atelier protégé A.R.P.T.H., Z.I., 17, avenue de Broglie, 22305 LANNION CEDEX, pour sa production de coques de bateaux, des travaux d'encadrement et de photocomposition.