Art. 1er. - L'autorisation d'apposer le label garantissant l'origine des produits fabriqués par des travailleurs handicapés est accordée pour une période de deux ans et renouvelable par tacite reconduction au groupement coopératif des aveugles travailleurs, 34, chemin des Pivolles, 69150 Décines, pour sa production de sacs poubelles.