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Arrêté du 25 novembre 1971

ORGANISATION DE L'EXAMEN

MODALITES DE LA FORMATION CONDUISANT AUX BREVETS.

Arrêté du 25 novembre 1971

Modifié parArrêté du 1 mars 1972Arrêté du 1 mars 1972Arrêté du 30 juin 1972Arrêté du 13 novembre 1973Arrêté du 19 janvier 1977Arrêté du 30 janvier 1981