ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

| Département | Commune | Phénomène naturel |Date de début
de la période
de reconnaissance
demandée|Date de fin
de la période
de reconnaissance
demandée| Motivations de la décision | |----------------|--------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Allier | Montbeugny |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/03/2023 | 31/12/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| |Bouches-du-Rhône| Istres |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/03/2023 | 31/12/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Côte-d'Or |Châtillon-sur-Seine |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 17/02/2023 | 31/12/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Drôme | Bourg-lès-Valence |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2023 | 31/12/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Haute-Garonne | Empeaux |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Haute-Garonne | Gardouch |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Haute-Garonne | Huos |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Haute-Garonne | Mane |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Haute-Garonne | Montpitol |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Haute-Garonne | Saint-Marcet |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Haute-Garonne | Saint-Thomas |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Landes | Poudenx |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 29/01/2023 | 31/12/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Landes | Sore |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 08/02/2023 | 31/12/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Meuse | Herbeuville |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Bas-Rhin | Forstheim |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/05/2023 | 01/10/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| | Sarthe |Malicorne-sur-Sarthe|Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/05/2023 | 31/12/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| |Tarn-et-Garonne | Bourret |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/01/2023 | 31/12/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.| |Tarn-et-Garonne | Reyniès |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 31/01/2023 | 31/12/2023 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.|