Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un Commissaire de Justice
Résumé Pierre-Louis MADELEINE est nommé commissaire de justice salarié à Villeneuve-d'Ascq.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2024, M. MADELEINE (Pierre-Louis) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry ROY, Nicolas LEMOINE et Jean-Noël GALY Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissiers de Justice » à la résidence de Villeneuve-d'Ascq (Nord).
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