JORF n°0093 du 21 avril 2022

Arrêté du 25 mars 2022

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 25 mars 2022 :
I. - Sont nommés membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :

  1. Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT (FNAF-CGT) :

- M. Didier AUBERT, titulaire ;
- M. Claude COYAC, suppléant ;
- Mme Myriam MARCZAK, suppléante.

  1. Sur proposition de la Fédération générale de l'agroalimentaire (FGA-CFDT) :

- Mme Isabelle OUEDRAOGO, titulaire ;
- M. Benoit DELARCE, suppléant ;
- Mme Christine BESNARD COLLIN, suppléante.

  1. Sur proposition de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes Force Ouvrière (FGTA-FO) :

- M. Sylvain VERNIER, titulaire ;
- Mme Nathalie LEROY, suppléante ;
- M. Guillaume TRAMCOURT, suppléant.

  1. Sur proposition de la Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI) :

- M. Claude VANYEK, titulaire ;
- M. Jacques PANSE, suppléant ;
- Mme Annie SOUBRY, suppléante.

  1. Sur proposition de la Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGO) :

- M. Michel GRESILLE, titulaire ;
- Mme Béatrice BATTISTA TISCH, suppléante ;
- M. Etienne MONGE, suppléant.

II. - Sont nommés membres de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :

  1. Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :

- Mme Anne MERCIER BEULIN, titulaire ;
- Mme Anne-Sophie FORGET, suppléante ;
- M. Morgan OYAUX, suppléant.

  1. Sur proposition de la Fédération nationale du bois (FNB) :

- M. Michel ASTIER, titulaire ;
- Mme Françoise THEVENET, suppléante ;
- M. Olivier GOULART, suppléant.

  1. Sur proposition de la coopération agricole :

- M. Florent VERDIER, titulaire ;
- Mme Corinne LELONG, suppléante ;
- Mme Ilham BOUYAZZA, suppléante.

  1. Sur proposition de la Fédération nationale entrepreneurs des territoires (FNEDT) :

- M. Guillaume LE GONIDEC, titulaire ;
- Mme Karine MOREAU, suppléante ;
- M. Fernando DA COSTA, suppléant.

  1. Sur proposition de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP) :

- Mme Barbara DEKEYSER, titulaire ;
- M. Quentin METTRAY, suppléant ;
- Mme Stéphanie GOUJON, suppléante.

III. - Sont nommés membres la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalités qualifiées :

- M. Frédéric POISSON, au titre de président de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail ;
- M. Guillaume BOCQUET, en qualité de représentant du syndicat des industriels de l'agroéquipement (AXEMA) ;
- M. Laurent ESTEVE, en qualité de représentant de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) ;
- Mme Sophie CHAUVAT, en qualité de représentante de l'institut de l'élevage (IDELE) ;
- M. Gérard MOULIN, en qualité de représentant de l'union nationale des syndicats autonomes (UNSA2A).