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Modification des membres et de la dénomination des sociétés civiles professionnelles de notaires à Menton et Nice
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 2022 :
Le retrait de Mme ARTIERI (Carole), épouse ACCORSI, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Carole ARTIERI ACCORSI, Yann FONTAINE, et Christophe SÉGUIN, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes), est accepté.
Mme ARTIERI (Carole), épouse ACCORSI, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Maître Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI, Maître Cécilia VIVES-GAYMARD, Maître Philip BOUSSIDAN, et Maître Stéphane CASANOVA notaires associés, membres de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de NICE, 7 bis rue Caffarelli », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Le retrait de Mme VIVES (Cécilia, Colette, Marie-France), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Maître Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI, Maître Cécilia VIVES-GAYMARD, Maître Philip BOUSSIDAN, et Maître Stéphane CASANOVA notaires associés, membres de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de NICE, 7 bis rue Caffarelli », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Carole ARTIERI ACCORSI, Yann FONTAINE, et Christophe SÉGUIN, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Yann FONTAINE et Christophe SÉGUIN, notaires associés ».
Par suite du retrait de Mme VIVES (Cécilia, Colette, Marie-France) et des nominations de Mme ARTIERI (Carole), épouse ACCORSI, et de M. BALDACCI (Jean Louis), la dénomination sociale de la société civile professionnelle « Maître Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI, Maître Cécilia VIVES-GAYMARD, Maître Philip BOUSSIDAN, et Maître Stéphane CASANOVA notaires associés, membres de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de NICE, 7 bis rue Caffarelli » est ainsi modifiée : « Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI, Philip BOUSSIDAN, Stéphane CASANOVA, Jean-Louis BALDACCI et Carole ARTIERI ACCORSI, notaires associés ».
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