Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination au conseil scientifique de l'Institut national du service public
Résumé Un document officiel corrige le titre d'une décision qui nomme des personnes au conseil scientifique de l'Institut national du service public.
Rectificatif au Journal officiel n° 0074 du 29 mars 2022, texte n° 50 :
Rétablir ainsi le titre de l'arrêté :
« Arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national du service public »
1 version