JORF n°0076 du 31 mars 2022

Arrêté du 25 mars 2022

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Nomination des membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

Résumé Des représentants des employés et des employeurs ont été nommés à une commission le 25 mars 2022.

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, du ministre des solidarités et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 25 mars 2022, sont nommés membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP) :

1° En tant que représentants des assurés sociaux
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléante :
Mme PERNOT (Brigitte).

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement- Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Titulaire :
M. PLAT (Jean-Marc).

2° En tant que représentants des employeurs
Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaire :
M. GAMBELLI (Franck).
Suppléants :
Mme DELCOURT (Dominique) ;
Mme GIAMI (Sarah) ;
M. VESSAUD (Jacques).