Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et dispense de cautionnement d'un mandataire suppléant
Résumé Un militaire est nommé pour gérer des fonds en Sénégal sans caution et peut recevoir une indemnité.
Par arrêté de la ministre des armées en date du 25 mars 2022, M. Echème EL MHARRAF, adjudant-chef, est nommé, à compter du 1er avril 2022, mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments de forces françaises au Sénégal, à Dakar.
M. Echème EL MHARRAF est dispensé de cautionnement et peut percevoir une indemnité de responsabilité au prorata de ses jours d'activité.
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