A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 22 juillet 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Fourquevaux (2).

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Combaillaux (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Pouzolles (1).

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DU GERS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Montégut-Arros.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2012 au 31 décembre 2012
Commune d'Auradou.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Leyritz-Moncassin.

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2012
Commune de Vouillé-les-Marais.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012
Commune d'Epinay-sur-Seine.