A N N E X E

| CORPS ET GRADES |TAUX APPLICABLE| | | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------|-------|-------| | | 2009 | 2010 | 2011 | | Corps des adjoints administratifs
régi par les dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006
Adjoint administratif de 1re classe | 12,00 % |12,00 %|12,00 %| | Adjoint administratif principal de 2e classe | 11,00 % |13,00 %|15,00 %| | Adjoint administratif principal de 1re classe | 10,00 % |12,00 %|15,00 %| | Corps des secrétaires administratifs
régi par les dispositions des décrets n° 94-1016 et n° 94-1017 du 18 novembre 1994
Secrétaire administratif de classe supérieure | 10,00 % |10,00 %|10,00 %| | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle | 7,00 % |7,00 % |7,00 % | | Corps des attachés d'administration
régi par les dispositions des décrets n° 2005-1215 du 26 septembre 2005
et n° 2006-1648 du 20 décembre 2006
Attaché principal d'administration | 7,00 % |7,00 % |7,00 % | | Corps des assistants de service social
régi par les dispositions du décret n° 91-783 du 1er août 1991
Assistant de service social principal | 5,00 % |5,00 % |5,00 % | | Corps des inspecteurs et conseillers de la création,
des enseignements artistiques et de la création culturelle
régi par les dispositions du décret n° 2002-1318 du 31 octobre 2002
Inspecteur de 1re classe | 25,00 % |25,00 %|25,00 %| | Inspecteur général | 25,00 % |25,00 %|25,00 %| | Corps des secrétaires de documentation
régi par les dispositions des décrets n° 94-1016 du 18 novembre 1994
et n° 95-1143 du 25 octobre 1995
Secrétaire de documentation de classe supérieure | 7,00 % |7,00 % |7,00 % | | Secrétaire de documentation de classe exceptionnelle | 4,00 % |4,00 % |4,00 % | | Corps des chargés d'études documentaires
régi par les dispositions du décret n° 98-188 du 19 mars 1998
Chargé d'études documentaires principal de 2e classe | 8,00 % |8,00 % |8,00 % | | Chargé d'études documentaires principal de 1re classe | 32,00 % |32,00 %|32,00 %| | Corps des conservateurs du patrimoine
régi par les dispositions du décret n° 90-404 du 16 mai 1990
Conservateur en chef du patrimoine | 17,00 % |17,00 %|17,00 %| | Corps des ingénieurs d'études
régi par les dispositions du décret n° 91-486 du 14 mai 1991
Ingénieur d'études de 1re classe | 10,00 % |10,00 %|10,00 %| | Ingénieur d'études hors classe | 18,00 % |18,00 %|18,00 %| | Corps des ingénieurs de recherche
régi par les dispositions du décret n° 91-486 du 14 mai 1991
Ingénieur de recherche de 1re classe | 13,00 % |13,00 %|13,00 %| | Ingénieur de recherche hors classe | 8,00 % |8,00 % |8,00 % | | Corps des techniciens de recherche
régi par les dispositions des décrets n° 91-486 du 14 mai 1991
et n° 94-1016 du 18 novembre 1994
Technicien de recherche de classe supérieure | 8,00 % |8,00 % |8,00 % | | Technicien de recherche de classe exceptionnelle | 6,00 % |6,00 % |6,00 % | | Corps des adjoints techniques
régi par les dispositions du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006
Adjoint technique de 1re classe | 10,00 % |10,00 %|10,00 %| | Adjoint technique principal de 2e classe | 15,00 % |15,00 %|15,00 %| | Adjoint technique principal de 1re classe | 10,00 % |12,00 %|15,00 %| |Corps des techniciens des services culturels et des bâtiments de France
régi par les dispositions des décrets n° 93-1240 du 17 novembre 1993
et n° 94-1016 du 18 novembre 1994
Technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe supérieure| 10,00 % |10,00 %|10,00 %| | Technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe exceptionnelle | 5,00 % |5,00 % |5,00 % | | Corps des techniciens d'art
régi par les dispositions des décrets n° 92-261 du 23 mars 1992
et n° 94-1016 du 18 novembre 1994
Technicien d'art de classe supérieure | 13,00 % |13,00 %|13,00 %| | Technicien d'art de classe exceptionnelle | 9,00 % |9,00 % |9,00 % | | Corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
régi par les dispositions du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998
Ingénieur des services culturels et du patrimoine de classe supérieure | 9,00 % |9,00 % |9,00 % | | Corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture
régi par les dispositions du décret n° 94-262 du 1er avril 1994
Maître-assistant de 1re classe | 10,00 % |10,00 %|10,00 %| | Maître-assistant de classe exceptionnelle | 5,00 % |7,00 % |9,00 % | | Corps des professeurs des écoles d'architecture
régi par les dispositions du décret n° 94-262 du 1er avril 1994
Professeur de 1re classe | 10,00 % |10,00 %|10,00 %| | Professeur de classe exceptionnelle | 9,00 % |9,00 % |9,00 % | | Corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art
régi par les dispositions du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002
Professeur de 1re classe | 16,00 % |16,00 %|16,00 %| | Corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage
régi par les dispositions du décret n° 95-239 du 2 mars 1995
Adjoint technique de 1re classe | 22,00 % |22,00 %|22,00 %| | Adjoint technique principal de 2e classe | 19,00 % |19,00 %|19,00 %| | Adjoint technique principal de 1re classe | 17,00 % |17,00 %|17,00 %|