Article 10
Abrogé depuis le 2008-07-14
L'arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé est abrogé à compter du 16 juillet 2008.
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JORF n°0077 du 1 avril 2008
TITRE III DISPOSITIONS FINALES
Article 14
L'arrêté du 2 mai 2007 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé est abrogé à compter du 16 juillet 2008.
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1 cité
Article 11
Abrogé depuis le 2008-07-14
Le présent arrêté est applicable le 16 juillet 2008.
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Article 15
Le présent arrêté est applicable le 16 juillet 2008.
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Article 12
Abrogé depuis le 2008-07-14
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article 16
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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