Une commission nationale de l'attestation scolaire de sécurité routière, de l'attestation de sécurité routière et de l'attestation d'éducation à la route est constituée.

Elle est placée auprès du directeur général de l'enseignement scolaire et comprend les membres suivants, désignés pour une durée de trois ans renouvelable :

- un représentant du ministère de l'éducation nationale désigné par le directeur général de l'enseignement scolaire ;

- trois coordonnateurs académiques ou départementaux à la sécurité désignés par les recteurs ou les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ;

-un représentant du délégué interministériel à la sécurité routière ;

- trois représentants du ministère chargé des transports désignés par le directeur de la sécurité et de la circulation routière.

La commission nationale assure la mise à jour de la banque de questions et des supports pédagogiques.

Elle établit chaque année un bilan quantitatif et qualitatif des épreuves.

Une commission nationale de l'attestation scolaire de sécurité routière, de l'attestation de sécurité routière et de l'attestation d'éducation à la route est constituée.

Elle est placée auprès du directeur général de l'enseignement scolaire et comprend les membres suivants, désignés pour une durée de trois ans renouvelable :

- un représentant du ministère de l'éducation nationale désigné par le directeur général de l'enseignement scolaire ;

- trois coordonnateurs académiques ou départementaux à la sécurité désignés par les recteurs ou les inspecteurs d'académie ;

- un représentant du délégué interministériel à la sécurité routière ;

- trois représentants du ministère chargé des transports désignés par le directeur de la sécurité et de la circulation routière.

La commission nationale assure la mise à jour de la banque de questions et des supports pédagogiques.

Elle établit chaque année un bilan quantitatif et qualitatif des épreuves.