Arrêté du 25 mars 2005

Article 1

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Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 16 mars 1998 susvisé est modifié comme suit :
« Les ambassadeurs visés à l'article 2 peuvent donner délégation de signature, en ce qui concerne leur compétence d'ordonnateur secondaire, aux attachés de sécurité intérieure des pays énumérés à l'article 1er et au chef d'antenne en poste à Hong Kong (Chine) pour les crédits inscrits au budget du ministère de l'intérieur sur les chapitres et articles dont la liste sera arrêtée par décision ministérielle. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 3 de l'arrêté du 16 mars 1998 susvisé est modifié comme suit :
« Les ambassadeurs visés à l'article 2 peuvent donner délégation de signature, en ce qui concerne leur compétence d'ordonnateur secondaire, aux attachés de sécurité intérieure des pays énumérés à l'article 1er et au chef d'antenne en poste à Hong Kong (Chine) pour les crédits inscrits au budget du ministère de l'intérieur sur les chapitres et articles dont la liste sera arrêtée par décision ministérielle. »

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