JORF n°78 du 1 avril 2004

Article 37

Article 37

Les cages hébergeant des primates, situées à l'intérieur des locaux, présentent face au public une paroi continue.

Les locaux où le public a accès sont correctement entretenus et ventilés.

Le public est tenu à l'écart de toutes projections physiologiques ou de jets d'objets dangereux du fait des animaux.


Historique des versions

Version 1

Les cages hébergeant des primates, situées à l'intérieur des locaux, présentent face au public une paroi continue.

Les locaux où le public a accès sont correctement entretenus et ventilés.

Le public est tenu à l'écart de toutes projections physiologiques ou de jets d'objets dangereux du fait des animaux.