JORF n°78 du 1 avril 2004

Article 13

Article 13

Les animaux doivent être protégés de la prédation d'animaux étrangers à l'établissement.

Ils ne doivent pouvoir être perturbés ou excités par des animaux étrangers à l'établissement. Le cas échéant, les établissements doivent mettre en oeuvre des programmes de maîtrise de ces populations animales indésirables.


Historique des versions

Version 1

Les animaux doivent être protégés de la prédation d'animaux étrangers à l'établissement.

Ils ne doivent pouvoir être perturbés ou excités par des animaux étrangers à l'établissement. Le cas échéant, les établissements doivent mettre en oeuvre des programmes de maîtrise de ces populations animales indésirables.