JORF n°86 du 11 avril 1998

Arrêté du 25 mars 1998

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 25 mars 1998, le commandant Nivard (Jean), appartenant au corps des sapeurs-pompiers, service d'incendie et de secours de la Gironde, est désigné en qualité d'expert des installations classées pour la protection de l'environnement.

Il devra en tant que de besoin prêter serment devant le tribunal de grande instance de sa résidence dans les conditions mentionnées à l'article 13 de la loi du 19 juillet 1976.

LE COMMANDANT NIVARD JEAN,APPARTENANT AU CORPS DES SAPEURS-POMPIERS,SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA GIRONDE,EST DESIGNE EN QUALITE D'EXPERT DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.

IL DEVRA EN TANT QUE DE BESOIN PRETER SERMENT DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SA RESIDENCE DANS LES CONDITIONS MENTIONNEES A L'ART. 13 DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976.