JORF n°86 du 11 avril 1998

Arrêté du 25 mars 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 mars 1998, le compte financier pour 1996 de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture est approuvé.