JORF n°80 du 4 avril 1998

Arrêté du 25 mars 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 mars 1998, Mme Camby (Carine), conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégrée dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er mars 1998.