JORF n°113 du 15 mai 1996

Arrêté du 25 mars 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué à l'outre-mer en date du 25 mars 1996, M. Lorcet (Patrick) est nommé membre du comité technique pour le secteur Canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer, au titre de représentant des industriels et du négoce, en remplacement de M. Thieblin (Xavier), nommé président de ce comité.
Le mandat de M. Lorcet (Patrick) prendra fin en même temps que celui des autres membres du comité technique pour le secteur Canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer.

M. LORCET PATRICK EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DES INDUSTRIELS ET DU NEGOCE,EN REMPLACEMENT DE M. THIEBLIN XAVIER.

FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE POUR LE SECTEUR CANNE,SUCRE ET RHUM DE L'OFFICE DE DEVELOPPEMEMENT DE L'ECONOMIE AGRICOLE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.