Les catégories d'informations nominatives traitées sont les suivantes :
nom, prénom ;
adresse professionnelle ;
nom de la société, sigle, actionnaires le cas échéant ;
compétence géographique ;
compétences techniques ;
modalités de rémunération ;
entreprises d'assurance ayant proposé les experts ;
résultats des travaux d'expertise.
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Les catégories d'informations nominatives traitées sont les suivantes :
nom, prénom ;
adresse professionnelle ;
nom de la société, sigle, actionnaires le cas échéant ;
compétence géographique ;
compétences techniques ;
modalités de rémunération ;
entreprises d'assurance ayant proposé les experts ;
résultats des travaux d'expertise.
En vigueur à partir du samedi 2 août 2003
Les catégories d'informations nominatives traitées sont les suivantes :
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nom de la société, sigle, actionnaires le cas échéant ;
compétence géographique ;
compétences techniques ;
modalités de rémunération ;
entreprises d'assurance ayant proposé les experts ;
résultats des travaux d'expertise.
En vigueur à partir du samedi 2 avril 1994
Les catégories d'informations nominatives traitées sont les suivantes :
nom, prénom ;
adresse professionnelle ;
nom de la société, sigle, actionnaires le cas échéant ;
compétence géographique ;
compétences techniques ;
modalités de rémunération ;
entreprises d'assurance ayant proposé les experts ;
résultats des travaux d'expertise.