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Arrêté du 25 mars 1993

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades d'agent professionnel de La Poste et d'agent professionnel de France Télécom

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Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et télécommunications,
Vu le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom ;
Vu le décret n° 93-519 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels de La Poste et au corps des agents professionnels de France Télécom,
Arrêtent :

Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire applicable au grade d’agent professionnel de La Poste et au grade d’agent professionnel de France Télécom est fixé ainsi qu’il suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5453.

Art. 2. - Le présent arrêté prendra effet au 31 décembre 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

ENTREE EN VIGUEUR: 31-12-1993.

APPLICATION DU DECRET 93519 DU 25-03-1993.

Fait à Paris, le 25 mars 1993.

Le ministre des postes et télécommunications,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du service public,

P.-F. COUTURE

Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI

Arrêté du 25 mars 1993