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Arrêté du 25 mars 1993

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents professionnels qualifiés de La Poste et du corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom

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Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre des postes et télécommunications,
Vu le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom ;
Vu le décret n° 93-518 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents professionnels qualifiés de La Poste et au corps des agents professionnels qualifiés de France Télécom,
Arrêtent :

Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire applicable au grade d’agent professionnel qualifié de second niveau de La Poste et au grade d’agent professionnel qualifié de second niveau de France Télécom est fixé ainsi qu’il suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5451.

Art. 2. - L’échelonnement indiciaire applicable au grade d’agent professionnel qualifié de premier niveau de La Poste et au grade d’agent professionnel qualifié de premier niveau de France Télécom est fixé ainsi qu’il suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5451.

Art. 3. - Le présent arrêté prendra effet au 31 décembre 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

ENTREE EN VIGUEUR: 31-12-1993.

APPLICATION DU DECRET 93518 DU 25-03-1993.

Fait à Paris, le 25 mars 1993.

Le ministre des postes et télécommunications,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du service public,

P.-F. COUTURE

Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI

Arrêté du 25 mars 1993