Art. 20. - Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le ministre, sauf recours à la juridiction administrative.
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JORF n°121 du 26 mai 1991
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Art. 20. - Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le ministre, sauf recours à la juridiction administrative.