JORF n°80 du 4 avril 1991

Arrêté du 25 mars 1991

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 25 mars 1991, sont approuvées les modifications apportées par l'assemblée générale du 7 décembre 1990 au règlement de retraite et au règlement de prévoyance de la caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles, 20, rue de Clichy,

Paris (9e).