Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 25 mars 1991, M. Chauvaux (Didier) et M. Stahl (Jacques-Henri) sont nommés rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

MM. CHAUVAUX DIDIER ET STAHL JACQUES-HENRI.