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Arrêté du 25 mars 1985

FIXANT LA VALEUR PREVISIONNELLE DE L'UNITE DE BASE POUR LE CALCUL DES REMISES DE GESTION PREVUES A L'ART. 75 DU DECRET 68-253 DU 19-03-1968 MODIFIE

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ELLE EST FIXEE A 141,41FRS POUR 1985 ET 163,54FRS POUR CERTAINS ORGANISMES CONVENTIONNES.

Arrêté du 25 mars 1985