Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 mars 1981

FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AUTEURS D'OEUVRES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION DES AUTEURS D'OEUVRES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES INSTITUEES PAR L'ART. L613-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ISSU DE L'ART. 1 DE LA LOI 751348 DU 31-12-1975.

REPRESENTANTS DES AUTEURS (6),DES DIFFUSEURS (3) ET DE L'ETAT (2).

FIN DE MANDAT: 25-03-1984.

Arrêté du 25 mars 1981