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Arrêté du 25 mars 1981
FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AUTEURS D'OEUVRES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES
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NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION DES AUTEURS D'OEUVRES GRAPHIQUES ET PLASTIQUES INSTITUEES PAR L'ART. L613-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ISSU DE L'ART. 1 DE LA LOI 751348 DU 31-12-1975.
REPRESENTANTS DES AUTEURS (6),DES DIFFUSEURS (3) ET DE L'ETAT (2).
FIN DE MANDAT: 25-03-1984.
Arrêté du 25 mars 1981