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Arrêté du 25 mars 1981
PRESIDENT:LE PREFET OU PAR DEFAUT,UN MEMBRE DU CORPS PREFECTORAL.
COMPOSITION.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 30-10-1963.
Arrêté du 25 mars 1981
Modifié parDécret n°84-526 du 28 juin 1984Décret n°84-526 du 28 juin 1984art. 5, v. init.