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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression et ouverture de bureaux annexes de notaires à Mont-Saint-Jean et Talant
Résumé Un bureau de notaire est fermé et un autre est ouvert à Talant.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2023 :
Le bureau annexe de Mont-Saint-Jean (Côte-d'Or), que la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Denis BILLOD, notaire et conseils, SELARL », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or), avait été autorisée à ouvrir par décision en date du 25 novembre 1998, est supprimé.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Denis BILLOD, notaire et conseils, SELARL » est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Talant (Côte-d'Or).
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